Depuis quelques jours, une rumeur enfle sur les réseaux sociaux : la France aurait voté une loi permettant à l'État de saisir vos cryptomonnaies directement sur les plateformes, sans l'intervention d'un juge. Un tweet viral, vu plus de 30 000 fois, a mis le feu aux poudres, créant une vague de panique et d'indignation légitime [1].
Mais qu'en est-il vraiment ? L'État peut-il désormais piocher dans vos portefeuilles crypto comme bon lui semble ? Au Crypto P2P Club, notre mission est d'éduquer et d'informer. Nous avons donc mené l'enquête pour vous.
L'origine de la rumeur : un tweet et beaucoup de confusion
Tout part d'un tweet affirmant que le 17 décembre 2025, une loi a été votée discrètement pour permettre la saisie de cryptomonnaies sans juge. Cette affirmation a été reprise et amplifiée, notamment sur Instagram, générant des milliers de réactions et une inquiétude palpable [2].
Le problème ? Cette affirmation est fausse et repose sur une confusion entre plusieurs mesures bien réelles, mais très différentes d'une saisie arbitraire.
Ce qui a vraiment changé : surveillance accrue, pas saisie arbitraire
La réalité est plus nuancée et concerne principalement la transparence fiscale. Voici les trois mesures qui ont été amalgamées pour créer cette rumeur :
1. La directive DAC8 : la fin du secret bancaire pour les cryptos
Depuis le 1er janvier 2026, la directive européenne DAC8 est entrée en vigueur. Elle oblige toutes les plateformes d'échange de cryptomonnaies (PSAN) opérant en Europe à transmettre automatiquement les informations de leurs clients aux administrations fiscales de leur pays de résidence [3].
Ce que ça change :
- Le fisc français recevra automatiquement les détails de vos transactions, soldes et plus-values réalisées sur des plateformes comme Binance, Kraken ou Coinbase.
- Cela concerne aussi les plateformes basées à Malte ou Chypre.
- L'objectif est de lutter contre la fraude fiscale et de s'assurer que tout le monde déclare correctement ses gains.
Ce que ça ne change pas :
- Ce n'est PAS une saisie. C'est une transmission d'informations, comme ce qui existe déjà pour les comptes bancaires traditionnels.
2. L'amendement sur les cold wallets : une obligation déclarative controversée
Le 14 décembre 2025, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui a fait grand bruit. Il prévoit d'obliger les résidents fiscaux français à déclarer chaque année la détention de cold wallets (comme Ledger ou Trezor) dès que leur valeur dépasse 5 000 euros [4].
Ce que ça change :
- Si cet amendement est définitivement adopté, il faudra ajouter ces informations à sa déclaration de revenus, comme on le fait déjà pour les comptes à l'étranger (formulaire 3916-bis).
Ce que ça ne change pas :
- Ce n'est PAS une saisie. C'est une obligation de déclaration. L'État ne peut pas prendre vos cryptos sur votre Ledger simplement parce que vous l'avez déclaré.
- La mesure est jugée "inapplicable en pratique" par l'Adan, car l'administration n'a aucun moyen de vérifier l'existence ou la valeur d'un portefeuille froid.
3. La saisie pénale : possible, mais toujours AVEC un juge
La saisie de cryptomonnaies est possible en France, mais elle se fait dans un cadre judiciaire strict, généralement dans des affaires de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme ou de criminalité organisée. Cette procédure, encadrée par l'article 706-154 du Code de procédure pénale, nécessite toujours l'autorisation d'un juge [5].
Conclusion : ne confondons pas surveillance et saisie
Non, la France n'a pas voté de loi permettant de saisir vos cryptomonnaies sans l'intervention d'un juge. La rumeur est née d'un amalgame dangereux entre des mesures de transparence fiscale (DAC8) et une obligation déclarative controversée.
Cependant, il est indéniable que la pression fiscale et la surveillance sur les actifs numériques s'intensifient. L'ère de l'anonymat total sur les plateformes centralisées est révolue.
Que faut-il faire ?
- Ne cédez pas à la panique. Votre premier ennemi est la désinformation.
- Comprenez les nouvelles règles. La transparence fiscale est la nouvelle norme. Assurez-vous de déclarer correctement vos comptes et vos plus-values.
- Adoptez la self-custody. Cette affaire nous rappelle une règle d'or : Not your keys, not your coins. La meilleure façon de protéger vos actifs est de les détenir vous-même sur un non-custodial wallet.
- Restez vigilant. Les nouvelles obligations déclaratives peuvent augmenter les risques de phishing et d'agressions. Soyez discret sur votre patrimoine crypto.
Chez Crypto P2P Club, nous croyons que la connaissance est le meilleur rempart. En comprenant les règles du jeu, vous pouvez naviguer dans cet écosystème en toute sérénité.
Apprendre. Détenir. Partager.
Références
[1] Tweet de @superkevin54, 8 janvier 2026. https://x.com/superkevin54/status/2009127921873768657 [2] Post Instagram de @tibtalks_off. https://www.instagram.com/reel/DTGTwBzCsgi/ [3] Journal du Geek. (2026, 6 janvier). "C'est la fin d'une époque" : le fisc a maintenant accès à toutes vos transactions crypto (même à l'étranger). https://www.journaldugeek.com/2026/01/06/cest-la-fin-dune-epoque-le-fisc-a-maintenant-acces-a-toutes-vos-transactions-crypto-meme-a-letranger/ [4] BFM Crypto. (2025, 14 décembre). Comme si on devait déclarer chaque année au fisc son coffre à bijoux: un amendement voté sur les portefeuilles crypto dit "froids" de plus de 5.000 euros met la communauté en émoi. https://www.bfmtv.com/crypto/bitcoin/comme-si-on-devait-declarer-chaque-annee-au-fisc-son-coffre-a-bijoux-un-amendement-vote-sur-les-portefeuilles-crypto-dit-froids-de-plus-de-5-000-euros-met-la-communaute-en-emoi_AN-202512140222.html [5] Legifrance. Code de procédure pénale - Article 706-154. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050370849