Vers une régulation crypto plus claire : une analyse éthique pour l'investisseur musulman
Le monde des cryptomonnaies, souvent perçu comme un Far West numérique, pourrait être à l'aube d'une transformation majeure. Un projet de loi bipartisan, récemment dévoilé par le Comité sénatorial de l'Agriculture aux États-Unis, cherche à dessiner les contours d'un marché d'actifs numériques plus structuré et sécurisé [1]. Cette initiative, portée par les sénateurs John Boozman et Cory Booker, représente une étape décisive vers l'adoption généralisée des cryptomonnaies, tant par les institutions financières que par le grand public. Pour l'investisseur éthique, qui navigue dans cet écosystème avec un compas éthique rigoureux, cette nouvelle ère réglementaire soulève une question fondamentale : un cadre plus clair rend-il l'investissement dans les cryptomonnaies plus conforme aux principes de la finance éthique ? Cet article propose d'analyser les points clés de cette proposition de loi et d'en évaluer les implications éthiques, notamment au regard des concepts de Gharar (incertitude), de Riba (intérêt) et de Maysir (spéculation).
Les piliers de la nouvelle régulation crypto américaine
Le projet de loi, fruit d'un travail approfondi, s'articule autour de plusieurs axes majeurs visant à instaurer un climat de confiance et de stabilité. Ces mesures, si elles sont adoptées, pourraient redéfinir en profondeur le paysage des actifs numériques.
Classification et clarification du statut des actifs
L'une des avancées les plus significatives de ce texte est la classification de certaines des plus grandes cryptomonnaies, comme le Bitcoin (BTC) et l'Ethereum (ETH), en tant que "digital commodities" (matières premières numériques). Cette désignation les place directement sous la juridiction de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l'organisme de régulation des marchés de matières premières aux États-Unis. Juan Leon, analyste chez Bitwise, souligne que cette clarification "fournit la certitude juridique nécessaire pour faire passer les actifs dans une allocation stratégique formelle" [1]. En sortant de l'ambiguïté réglementaire, ces actifs deviennent plus facilement accessibles pour les investisseurs institutionnels, qui disposent désormais d'un cadre légal clair.
Ségrégation des fonds et prévention des conflits d'intérêts
Faisant écho aux scandales qui ont secoué l'industrie, comme l'affaire FTX, le projet de loi impose une séparation stricte des différentes fonctions au sein des entreprises de cryptomonnaies. Le modèle "tout-en-un", où une même entité agit à la fois comme plateforme d'échange, courtier, dépositaire et table de trading pour compte propre, serait ainsi remis en question. Cette exigence de ségrégation des activités vise à prévenir les conflits d'intérêts et à garantir que les fonds des clients sont gérés de manière transparente et sécurisée, à l'instar des pratiques en vigueur dans la finance traditionnelle.
Des standards de cotation pour protéger les investisseurs
Pour lutter contre les fraudes et les manipulations de marché, le projet de loi propose d'instaurer des standards de cotation stricts. Les plateformes d'échange ne seraient autorisées à lister que des actifs numériques qui ne sont "pas facilement susceptibles de manipulation" [1]. Cette mesure a pour but d'assainir le marché en écartant les projets douteux et les fameux "rug pulls" (escroqueries où les développeurs disparaissent avec les fonds des investisseurs), renforçant ainsi la protection des investisseurs et la confiance globale dans l'écosystème.
Le rôle renforcé de la CFTC et la collaboration avec la SEC
Le projet de loi marque un tournant dans la dynamique réglementaire américaine en accordant un rôle prépondérant à la CFTC. Après des années où la Securities and Exchange Commission (SEC) a été le principal régulateur de facto de l'industrie, ce texte propose une répartition des rôles plus claire et une collaboration renforcée entre les deux agences. La CFTC se voit confier la supervision des "matières premières numériques", tandis que la SEC conserverait sa juridiction sur les actifs qualifiés de "securities" (valeurs mobilières). Cette nouvelle architecture réglementaire, qui inclut également la possibilité pour la CFTC de percevoir des frais auprès des entités régulées pour financer ses missions de surveillance, vise à créer un cadre plus cohérent et efficace.
Analyse éthique pour l'investisseur musulman
L'arrivée d'une régulation plus stricte est une nouvelle particulièrement intéressante pour l'investisseur musulman, dont les décisions sont guidées par des principes éthiques visant à promouvoir la justice, la transparence et l'équité.
Réduction du Gharar (incertitude excessive)
Le Gharar, ou l'incertitude excessive, est l'un des principaux freins à l'investissement dans les cryptomonnaies pour de nombreux musulmans. L'absence de cadre légal, la volatilité extrême et le manque de transparence de nombreux projets créent un environnement où le risque est difficilement quantifiable. Le projet de loi américain, en apportant une clarification sur le statut des actifs, en imposant des règles de fonctionnement claires aux plateformes et en luttant contre la manipulation, contribue directement à réduire ce Gharar. Une régulation claire transforme une partie de l'inconnu en risque mesurable, ce qui est un pas important vers un investissement plus éthique.
Transparence et lutte contre les pratiques illicites
La finance éthique proscrit les investissements dans des activités illicites. La nature pseudonyme de certaines transactions en cryptomonnaies a parfois été associée à des activités répréhensibles. En imposant des règles de conformité (notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, un point qui doit encore être détaillé dans la version finale du texte) et en exigeant une plus grande transparence de la part des acteurs du marché, la régulation favorise un écosystème plus sain. La ségrégation des fonds, par exemple, assure à l'investisseur que ses actifs ne sont pas utilisés à son insu pour des opérations spéculatives ou risquées, ce qui est en parfaite adéquation avec le principe de préservation du capital.
Le Maysir (spéculation) et la nature de l'actif
Le Maysir, qui s'apparente au jeu de hasard, est interdit en Islam. Si la spéculation est inhérente à de nombreux marchés, y compris celui des cryptomonnaies, la question est de savoir si l'investissement repose sur une valeur intrinsèque ou sur un simple pari. En classifiant le Bitcoin et l'Ethereum comme des matières premières numériques, la loi reconnaît leur utilité et leur place dans l'économie numérique, au-delà de leur simple valeur spéculative. Cette reconnaissance, couplée à une meilleure compréhension des fondamentaux de ces projets, permet à l'investisseur de fonder sa décision sur une analyse rationnelle plutôt que sur un simple espoir de gain rapide, se distinguant ainsi du Maysir.
Conclusion
Le projet de loi sur la structure du marché des actifs numériques aux États-Unis est bien plus qu'une simple formalité administrative. Il s'agit d'une tentative audacieuse de civiliser une frontière numérique, de la rendre plus sûre et plus accessible à tous. Pour l'investisseur éthique, cette évolution est particulièrement positive. En réduisant l'incertitude (Gharar), en augmentant la transparence, en luttant contre la manipulation et en clarifiant la nature des actifs, ce cadre réglementaire aligne davantage l'investissement en cryptomonnaies avec les principes de la finance éthique. Bien que le chemin législatif soit encore long et que des zones d'ombre subsistent, notamment concernant la finance décentralisée (DeFi), la direction prise est claire : celle d'une plus grande maturité. Cette maturité est une condition essentielle pour que les cryptomonnaies puissent, un jour, trouver pleinement leur place dans un portefeuille d'investissement éthique et responsable.
Références
[1] Napolitano, L. (2025, 11 novembre). Five takeaways from the release of a much-awaited crypto market structure bill. CNBC. https://www.cnbc.com/2025/11/11/five-takeaways-from-the-release-of-a-much-awaited-crypto-market-structure-bill.html